CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
PPS Manutention
Version du 9 novembre 2026 – Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter avant publication.
Identification de la société
Société : PPS Manutention, SAS au capital de 5 000 €
Siège social : 6 route d’Abondant, 27710 Saint-Georges-Motel
SIREN / SIRET : 131 070 112 / 131 070 112 00019
RCS : Évreux
Code NAF/APE : 33.12Z (réparation de machines et équipements mécaniques)
TVA intracommunautaire : FR90131070112
Téléphone : 09 84 68 87 57
E-mail : contact@pps-manutention.fr
Directeur de la publication : Olivier Pinard
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – RCS Lille Métropole 424 761 419 – Tél. : 09 72 10 10 07 – www.ovhcloud.com
Conditions d’utilisation du site
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site web de PPS Manutention. La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
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Article 8 – Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
